1970042407
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1970042407 24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isoles au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042407 24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isoles au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer
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24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isoles au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer
Publication: 11 juin 1970
Numéro: 1970042407
page: 6307
Dossier numéro: 1970-04-24/