1970042405
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1970042405 24 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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BE Justel 1970042405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042405 24 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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24 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances fixant les conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 4 août 1970
Numéro: 1970042405
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-24/