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1970042404 BE

1970042404 24 AVRIL 1970. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'exécution de travaux et fournitures en vue d'aménager et de développer l'infrastructure, la superstructure et l'équipement des ports d'Anvers, de Gand, de Bruges-Zeebrugge, d'Ostende, de Nieuport,de Bruxelles et de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042404 24 AVRIL 1970. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'exécution de travaux et fournitures en vue d'aménager et de développer l'infrastructure, la superstructure et l'équipement des ports d'Anvers, de Gand, de Bruges-Zeebrugge, d'Ostende, de Nieuport,de Bruxelles et de Liège Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1970. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'exécution de travaux et fournitures en vue d'aménager et de développer l'infrastructure, la superstructure et l'équipement des ports d'Anvers, de Gand, de Bruges-Zeebrugge, d'Ostende, de Nieuport,de Bruxelles et de Liège

Publication: 28 mai 1970

Numéro: 1970042404

page: 5763

Dossier numéro: 1970-04-24/

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