1970042402
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1970042402 24 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1951 relatif à la protection des biens boises contre les insectes nuisibles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042402 24 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1951 relatif à la protection des biens boises contre les insectes nuisibles
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24 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1951 relatif à la protection des biens boises contre les insectes nuisibles
Publication: 15 mai 1970
Numéro: 1970042402
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-24/