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1970042308 BE

1970042308 23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole officielle subventionnée, rue d'Erbisoeul 5, à Ghlin-lez-Mons. - Classes de régime linguistique néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole officielle subventionnée, rue d'Erbisoeul 5, à Ghlin-lez-Mons. - Classes de régime linguistique néerlandais

Publication: 30 octobre 1970

Numéro: 1970042308

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-23/

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