1970042307
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1970042307 23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, rue de Mont-Saint-Guibert 24, à Ottignies. - Classe de régime linguistique néerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042307 23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, rue de Mont-Saint-Guibert 24, à Ottignies. - Classe de régime linguistique néerlandais
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23 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole libre subventionnée, rue de Mont-Saint-Guibert 24, à Ottignies. - Classe de régime linguistique néerlandais
Publication: 29 octobre 1970
Numéro: 1970042307
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-23/