1970042306
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1970042306 23 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042306 23 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier
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23 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier
Publication: 19 juin 1970
Numéro: 1970042306
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-23/