1970042305
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1970042305 23 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042305 23 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1970
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23 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1970
Publication: 21 mai 1970
Numéro: 1970042305
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-23/