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1970042301 BE

1970042301 23 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 29 avril 1970

Numéro: 1970042301

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-23/

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