1970042206
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1970042206 22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042206 22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
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22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Publication: 30 septembre 1970
Numéro: 1970042206
page: 9763
Dossier numéro: 1970-04-22/30