1970042201
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1970042201 22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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BE Justel 1970042201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042201 22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Publication: 1 mai 1970
Numéro: 1970042201
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-22/