Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970042114 BE

1970042114 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de lieutenant-colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042114 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de lieutenant-colonel Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de lieutenant-colonel

Publication: 17 octobre 1970

Numéro: 1970042114

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →