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1970042110 BE

1970042110 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge. Institut des Emissions néerlandaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042110 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge. Institut des Emissions néerlandaises Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge. Institut des Emissions néerlandaises

Publication: 8 juillet 1970

Numéro: 1970042110

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-21/

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