1970042108
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1970042108 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1969 relatif à l'octroi de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042108 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1969 relatif à l'octroi de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1969 relatif à l'octroi de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Publication: 17 juin 1970
Numéro: 1970042108
page: 6477
Dossier numéro: 1970-04-21/