1970042105
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1970042105 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042105 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 29 mai 1970
Numéro: 1970042105
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-21/