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1970042101 BE

1970042101 21 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des billets de cinquante francs, type 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des billets de cinquante francs, type 1948

Publication: 25 avril 1970

Numéro: 1970042101

page: 4336

Dossier numéro: 1970-04-21/

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