1970042021
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1970042021 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire à l'école des garçons, sise Centre 80. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042021 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire à l'école des garçons, sise Centre 80. - Approbation
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20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire à l'école des garçons, sise Centre 80. - Approbation
Publication: 14 novembre 1970
Numéro: 1970042021
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-20/