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1970042020 BE

1970042020 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole officielle subventionnée, drève des Dix-Metres 36, à Waterloo. - Classes de régime linguistique néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Ecole officielle subventionnée, drève des Dix-Metres 36, à Waterloo. - Classes de régime linguistique néerlandais

Publication: 29 octobre 1970

Numéro: 1970042020

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-20/

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