1970042019
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1970042019 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1954 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042019 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1954 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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20 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1954 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 1 juillet 1970
Numéro: 1970042019
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-20/