1970042016
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1970042016 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042016 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise à Liège
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20 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise à Liège
Publication: 3 juin 1970
Numéro: 1970042016
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-20/