1970042015
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1970042015 20 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042015 20 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales
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20 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales
Publication: 21 mai 1970
Numéro: 1970042015
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-20/