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1970042012 BE

1970042012 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, conformément à l'article 5, I, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042012 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, conformément à l'article 5, I, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en droit Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, conformément à l'article 5, I, de la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en droit

Publication: 25 septembre 1970

Numéro: 1970042012

page: 9622

Dossier numéro: 1970-04-20/

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