1970042011
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1970042011 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou le candidat en philosophie, conformément à l'article 15, par. 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir l
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042011 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou le candidat en philosophie, conformément à l'article 15, par. 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir l
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20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philosophie, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou le candidat en philosophie, conformément à l'article 15, par. 1er, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidat en philosophie
Publication: 25 septembre 1970
Numéro: 1970042011
page: 9621
Dossier numéro: 1970-04-20/