1970042007
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1970042007 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe histoire, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en histoire, conformément à l'article 15, par.2, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042007 20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe histoire, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en histoire, conformément à l'article 15, par.2, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de
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20 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe histoire, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en histoire, conformément à l'article 15, par.2, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir le grade de candidats en histoire
Publication: 7 août 1970
Numéro: 1970042007
page: 8214
Dossier numéro: 1970-04-20/