1970042005
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1970042005 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970042005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042005 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour 1970
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20 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour 1970
Publication: 1 juillet 1970
Numéro: 1970042005
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-20/