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1970042002 BE

1970042002 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042002 20 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 11 juin 1970

Numéro: 1970042002

page: 6304

Dossier numéro: 1970-04-20/

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