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1970042001 BE

1970042001 20 AVRIL 1970. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970042001 20 AVRIL 1970. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1970 Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1970. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1970

Publication: 13 mai 1970

Numéro: 1970042001

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-20/

Erratum : Publication du 25 juin 1970, ERRATUM

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