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1970041807 BE

1970041807 18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de lieutenant-colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970041807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de lieutenant-colonel

Publication: 13 octobre 1970

Numéro: 1970041807

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-18/

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