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1970041806 BE

1970041806 18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970041806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041806 18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 21 mai 1970

Numéro: 1970041806

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-18/

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