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1970041805 BE

1970041805 18 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer (abrogé par AR 13-08-1976, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970041805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041805 18 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer (abrogé par AR 13-08-1976, art. 9) Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1970. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer (abrogé par AR 13-08-1976, art. 9)

Publication: 12 mai 1970

Numéro: 1970041805

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-18/

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