1970041712
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1970041712 17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, concernant le paiement du 1er novembre 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970041712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041712 17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, concernant le paiement du 1er novembre 1969
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17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, concernant le paiement du 1er novembre 1969
Publication: 18 août 1970
Numéro: 1970041712
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-17/