1970041707
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1970041707 17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970041707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041707 17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation
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17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation
Publication: 31 juillet 1970
Numéro: 1970041707
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-17/