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1970041501 BE

1970041501 15 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier son Règlement général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier son Règlement général

Publication: 25 avril 1970

Numéro: 1970041501

page: 4338

Dossier numéro: 1970-04-15/

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