1970041014
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1970041014 10 AVRIL 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970041014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041014 10 AVRIL 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge
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10 AVRIL 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge
Publication: 6 mars 1971
Numéro: 1970041014
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-10/