1970041011
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1970041011 10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970041011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041011 10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 2 octobre 1970
Numéro: 1970041011
page: 10021
Dossier numéro: 1970-04-10/