1970041010
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1970041010 10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970041010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041010 10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 2 octobre 1970
Numéro: 1970041010
page: 10003
Dossier numéro: 1970-04-10/