Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970041009 BE

1970041009 10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970041009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041009 10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 2 octobre 1970

Numéro: 1970041009

page: 10001

Dossier numéro: 1970-04-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →