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1970041008 BE

1970041008 10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970041008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041008 10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 2 octobre 1970

Numéro: 1970041008

page: 10012

Dossier numéro: 1970-04-10/

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