1970041004
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1970041004 10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970041004 10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
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10 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
Publication: 9 juin 1970
Numéro: 1970041004
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-10/