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1970041001 BE

1970041001 10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 20 janvier 1971

Numéro: 1970041001

page: 710

Dossier numéro: 1970-04-10/

Erratum : Publication du 4 juillet 1972, ERRATUM

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