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1970040950 BE

1970040950 9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel prescrivant certaines mesures concernant l'exploitation technique d'aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970040950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040950 9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel prescrivant certaines mesures concernant l'exploitation technique d'aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972) Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel prescrivant certaines mesures concernant l'exploitation technique d'aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)

Publication: 7 mai 1970

Numéro: 1970040950

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-09/

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