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1970040908 BE

1970040908 9 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970040908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 20 mai 1970

Numéro: 1970040908

page: 5470

Dossier numéro: 1970-04-09/

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