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1970040907 BE

1970040907 9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970040907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040907 9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970

Publication: 12 mai 1970

Numéro: 1970040907

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-09/

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