1970040801
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1970040801 8 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040801 8 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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8 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 1 mai 1970
Numéro: 1970040801
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-08/