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1970040703 BE

1970040703 7 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté-loi de création de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970040703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040703 7 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté-loi de création de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1970. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté-loi de création de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 23 mai 1970

Numéro: 1970040703

page: 5619

Dossier numéro: 1970-04-07/

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