1970040603
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1970040603 6 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040603 6 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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6 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 9 mai 1970
Numéro: 1970040603
page: 5023
Dossier numéro: 1970-04-06/