1970040401
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1970040401 4 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Autelbas. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Sterpenich. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040401 4 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Autelbas. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Sterpenich. - Approbation
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4 AVRIL 1970. - Arrêté royal - Autelbas. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Sterpenich. - Approbation
Publication: 14 novembre 1970
Numéro: 1970040401
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-04/