1970040355
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1970040355 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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BE Justel 1970040355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040355 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 11 avril 1970
Numéro: 1970040355
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-03/
Erratum : Publication du 17 avril 1970, ERRATUM