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1970040308 BE

1970040308 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970040308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040308 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 21 mai 1970

Numéro: 1970040308

page: 88888

Dossier numéro: 1970-04-03/

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