1970040307
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1970040307 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970040307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970040307 3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
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3 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale
Publication: 25 avril 1970
Numéro: 1970040307
page: 88888
Dossier numéro: 1970-04-03/